Prévu par l’article 26 de la LOADDT,
le projet d’agglomération a vocation à déterminer
« les orientations que se fixe l’agglomération en
matière de développement économique et de cohésion
sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport
et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement
et de gestion des ressources », ainsi que les mesures permettant
de mettre en œuvre ces orientations ; il doit comporter un volet
foncier.
Approuvé par le conseil communautaire après consultation
du conseil de développement de l’agglomération,
il permet notamment de négocier un contrat d’agglomération.