Projets d'agglomération


Prévu par l’article 26 de la LOADDT, le projet d’agglomération a vocation à déterminer « les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources », ainsi que les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations ; il doit comporter un volet foncier.
Approuvé par le conseil communautaire après consultation du conseil de développement de l’agglomération, il permet notamment de négocier un contrat d’agglomération.


Les projets d’agglomération proposés en téléchargement ont tous été approuvés localement et transmis à ETD par les intercommunalités urbaines concernées. Il ne s’agit que d’un petit échantillon, la grande quantité de projets et le format de certains d’entre eux interdisant une mise en ligne exhaustive. D’autres projets sont consultables sur les sites Internet des agglomérations.

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CA de Grenoble - Alpes métropole CA du Puy-en-Velay
CA de Poitiers CA du pays Rochefortais