Dans le cadre de sa mission de suivi des démarches
territoriales, ETD réalise des états des
lieux qui permettent de disposer d’informations
synthétiques et régulièrement actualisées
sur les pays et sur les agglomérations.
L’état des lieux des pays présente
notamment :
- le nombre et la localisation des pays reconnus et
en projet
- les grandes caractéristiques de ces pays,
avec mise en évidence des spécificités
régionales
- les chevauchements avec d’autres territoires
ou démarches de projet (agglomérations,
parcs naturels régionaux, Leader +)
- des informations sur les projets, les modes d’organisation
choisis, les conseils de développement
- les contrats de pays signés.
L’état des lieux des agglomérations
contient notamment :
- des éléments de présentation
des agglomérations
- une analyse des articulations agglomérations
/ aires urbaines / pays
- des informations sur les démarches de projet
engagées par les agglomérations
- des informations sur les contrats d’agglomération
signés.
- le nombre de contrats de pays et de contrats d'agglomération
signés au 31 décembre 2004
- le mode de contractualisation : conjoint (Etat -
Région - territoire) ou bilatéral (Etat
ou Région - territoire)
- le rythme de signature des contrats
- la forme des contrats (contrat cadre ou contrat
pluriannuel détaillé).