Souvent sollicité par des territoires à la recherche d’exemples, ETD a décidé de proposer en téléchargement un certain nombre de documents parmi les plus fréquemment demandés.

Il ne s’agit en aucun cas de modèles, mais de documents transmis par les pays et les agglomérations. Certains de ces documents (notamment les statuts de structure support) ont pu évoluer depuis ; ils n’en gardent pas moins leur valeur d’exemples.

Avis d'un conseil de développement sur un projet ou une question particulière

Chartes de pays

Contrats d'agglomération

Contrats de pays

Conventions entre un conseil de développement et une structure support de pays

Conventions entre un pays et un parc naturel régional

Projets d'agglomération

Statuts d'associations supports de conseils de développement et règlements intérieurs de conseils de développement

Statuts de structures supports de pays